La protection juridique du salarié : de la catégorie travailliste aux critères civilistes

Julien Icard (1)

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Le pouvoir de direction de l’employeur implique que ce dernier assure les risques inhérents à l’entreprise, ce qui inclut la protection du salarié contre les effets indésirables découlant des actes ou faits accomplis en exécution du contrat de travail. Cette protection juridique ne serait pas due, comme l’illustre en creux l’arrêt du 5 juillet 2017, en cas d’abus de fonctions du salarié.

Mots clés: Droit des salariés; Protection juridique; Contrat de travail

Domaines: Droit

Julien Icard. La protection juridique du salarié : de la catégorie travailliste aux critères civilistes : Cass. soc., 5 juill. 2017, no 15-13702. Revue des contrats, 2017, 4, pp.89. ⟨hal-02927898⟩