Produit non spéculatif : nécessité de fournir une information adaptée au client

Jamel Djoudi (1)

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Si le banquier n'est pas tenu de mettre en garde le client qui investit dans un produit non spéculatif, il doit cependant s'enquérir des objectifs, de l'expérience en matière d'investissement ainsi que la situation financière de la personne sollicitée et les placements proposés doivent être adaptés à cette situation.

Mots clés: Responsabilité du banquier; Service d'investissement; Produit non spéculatif; Information adaptée; Vérification de l'adéquation du produit au client

Domaines: Droit

Jamel Djoudi. Produit non spéculatif : nécessité de fournir une information adaptée au client : Cass. com., 11 mars 2014, n° 13-10.465. Revue de droit bancaire et financier, 2014, 4, 2 p. ⟨hal-02923829⟩