Contenu de l'obligation de conseil

Jamel Djoudi (1)

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

L'intermédiaire d'assurance doit également fournir un conseil sur mesure à son client, les informations précontractuelles et contractuelles dues au titre de son devoir de renseignement ne suffisent pas.

Mots clés: Assurance-vie; Obligation du prestataire de services d'investissement; Obligation de conseil; Conseil adapté au client

Domaines: Droit

Jamel Djoudi. Contenu de l'obligation de conseil : Cass. com., 23 sept. 2014, n° 13-22.763. Revue de droit bancaire et financier, 2014, 6, 2 p. ⟨hal-02923743⟩