La mesure judiciaire unique en Allemagne et en Belgique : un modèle pour le droit français? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La mesure judiciaire unique en Allemagne et en Belgique : un modèle pour le droit français?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02912286 , version 1 (05-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02912286 , version 1

Citer

Nathalie Baillon-Wirtz. La mesure judiciaire unique en Allemagne et en Belgique : un modèle pour le droit français?. G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, I. Maria. Majeurs protégés : bilan et perspectives. De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après?, LexisNexis, pp. 227 à 236, 2020, 978-2-7110-3360-7. ⟨hal-02912286⟩

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