Une analyse du rapport coût-efficacité des contrats forestiers Natura 2000
Résumé
Plan de l'exposé1.Les Paiements pour servicesenvironnementaux: une analyse coût efficacité2.Un système d’équations pour estimer le coût ex-anteet ex-post des mesures de conservation des habitats forestiers 3.Un rapport coût-efficacité globalement prohibitif 4.Comment améliorer ce dispositif contractuel ?
Le plan de développement rural hexagonal (PDRH) de [2007-2013] a permis de conclure 143 contrats forestiers pour un montant total de 2,6 M.€. La valeur moyenne des contrats était de 20 000 €.Ces contrats sont conclus pour maintenir, améliorer ou restaurer tous les types d’habitats toutes les espèces d’intérêt communautaire forestier dans un état de conservation favorable. Nous avons conduit avec l’European Forest Instituteune analyse de l’efficience de ces contrats sur un ensemble de 36 contrats forestiers Natura 2000. L’analyse coût-efficacité à l’échelle de parcelles d’interventions des contrats forestiers Natura 2000 n’avait jamais été conduite jusqu’à présent.Ces contrats ont été sélectionnés pour la période du précédent plan de développement rural [2002-2007], puis analysé en 2012. L’évaluation de l’état de conservation des habitats forestiers ex-ante / ex-post a été quantifiée à l'aide de la méthode du Muséum national d'histoire naturelle. La collecte de données a été effectuée à l'aide d'un inventaire combinant le protocole Point Center Quarter Method et line-intercept. L'efficacité des coûts de la biodiversité a été estimée à l'aide du modèle de production ex-post de la biodiversité. Ce dernier a été estimé simultanément avec les modèles de production de la biodiversité ex-ante et les coûts de la biodiversité afin de mieux prendre en compte l'endogénéité et les corrélations possibles entre les équations en tenant compte des termes d'erreur. Enfin, une analyse coût-efficacité des contrats Natura 2000 a été réalisée. Les résultats indiquent que plus les mesures de conservation sont retardées, plus les habitats sont dégradés et donc le coût de la conservation sera exponentiel. Le rapport coût-efficacité moyen varie d'un facteur 1 à 5 parmi les mesures de conservation. Pour augmenter le score de l’état de conservation de une unité, il faut payer 51 € ha-1pour la production de boismort, 61 € ha-1pour l'élimination des espèces invasives, 81 € ha-1pour la conservation des arbres sénescents et 265 € ha-1pour les îlots de senescence. En tant que tel, les mesures de conservation peuvent très rapidement perdre de leur justificationpuisque leurs coûts pourront dépasser le plafond de paiement spécifique des mesures (e.g. 7500 € / ha pour l’élimination des espèces invasives) voir même la valeur marchande de la forêt. En France, seulement17% des habitats forestiers d’intérêt communautaire sont dans un état favorable de conservation. C’est dire, combien la maxime populaire « mieux vaut prévenir que guérir», a du sens, eu égard aux mesures dispendieuses qu’il faudrait engager pour restaurer l’ensemble des habitats forestiers. La prise en compte des déterminants de la rentabilité liés aux mesures et au contexte bioéconomique peut rend les contrats Natura 2000 mieux ciblés, mieux adaptés aux conditions locales et plus rentables. Cette étude montre également que la conception et le coût-efficacité des contrats Natura 2000 peut être fortement améliorée grâce à la mise en œuvre de mesures plus rentables par des gestionnaires qualifiés dans des contextes forestiers à forte productivité.