Recodification du droit de la consommation. A propos de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

Hélène Aubry (1, 2) , Natacha Sauphanor-Brouillaud (3)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine
3 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Mots clés: Consumer law; Recodification

Mots clés: Droit de la consommation; Recodification

Domaines: Droit; Histoire

Hélène Aubry, Natacha Sauphanor-Brouillaud. Recodification du droit de la consommation. A propos de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, N°392, p. 666-669. ⟨hal-02894668⟩