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Conference papers

Le pluralisme dans la mise en œuvre du droit économique. Le rôle des autorités de contrôle : l’exemple de l’assurance

Document type :
Conference papers
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02893831
Contributor : Katja Sontag Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 8, 2020 - 3:36:30 PM
Last modification on : Friday, December 3, 2021 - 3:55:28 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02893831, version 1

Citation

Katja Sontag, Mayaux Luc. Le pluralisme dans la mise en œuvre du droit économique. Le rôle des autorités de contrôle : l’exemple de l’assurance. Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, CREDECO/CERC, Nov 2010, nice, France. ⟨hal-02893831⟩

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