Jean Domat, “Des manières de terminer les procès et les différends, et de l’ordre judiciaire”, Le Droit Public, 1697, livre 4 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2017

Jean Domat, “Des manières de terminer les procès et les différends, et de l’ordre judiciaire”, Le Droit Public, 1697, livre 4

Boris Bernabé
Droit et Sociétés Religieuses
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https://hal.science/hal-02885907

Soumis le : mercredi 1 juillet 2020-10:10:48

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02885907 , version 1

Citer

Boris Bernabé. Jean Domat, “Des manières de terminer les procès et les différends, et de l’ordre judiciaire”, Le Droit Public, 1697, livre 4. Dictionnaire des grands discours juridiques, 2017. ⟨hal-02885907⟩

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