CEDH (5e section), 30 avril 2020, CASTELLANI c. France. 
INOBSERVATION DES CONDITIONS DU RECOURS À UNE FORCE SPÉCIALE ET DISPROPORTION DANS L’EMPLOI DE LA FORCE PHYSIQUE LORS D’UNE INTERPELLATION À DOMICILE : LE CÔTÉ OBSCUR DE LA FORCE VIOLE L’ARTICLE 3.

Sarah-Marie Cabon

Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2020

CEDH (5e section), 30 avril 2020, CASTELLANI c. France. INOBSERVATION DES CONDITIONS DU RECOURS À UNE FORCE SPÉCIALE ET DISPROPORTION DANS L’EMPLOI DE LA FORCE PHYSIQUE LORS D’UNE INTERPELLATION À DOMICILE : LE CÔTÉ OBSCUR DE LA FORCE VIOLE L’ARTICLE 3.

(1, 2)

1
2

Sarah-Marie Cabon

Fonction : Auteur
PersonId : 16309
IdHAL : sarah-marie-cabon
ORCID : 0000-0002-2461-378X
IdRef : 14854374X

Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)

Gouvernance et développement insulaire

CV

Domaines

Droit Economies et finances

Sarah-Marie CABON : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02884456

Soumis le : lundi 29 juin 2020-22:21:58

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024-23:32:02

Dates et versions

hal-02884456 , version 1 (29-06-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02884456 , version 1

Citer

Sarah-Marie Cabon. CEDH (5e section), 30 avril 2020, CASTELLANI c. France. INOBSERVATION DES CONDITIONS DU RECOURS À UNE FORCE SPÉCIALE ET DISPROPORTION DANS L’EMPLOI DE LA FORCE PHYSIQUE LORS D’UNE INTERPELLATION À DOMICILE : LE CÔTÉ OBSCUR DE LA FORCE VIOLE L’ARTICLE 3.. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020. ⟨hal-02884456⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPF 251167 ETUDES_OCEANIENNES

35 Consultations

0 Téléchargements