Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374

Arnaud Lucchini

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02879956 , version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02879956 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 95, pp.474-477. ⟨hal-02879956⟩
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