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Introduction. Les syndicats de communes en France : résistance ou déclin annoncé ?

Résumé : En France, les syndicats de communes occupent une place importante au regard de leurs champs de compétences, de leurs budgets et de leurs moyens humains. Créée par la loi du 22 mars 1890, cette institution est pourtant d’emblée limitée aux politiques sociales (Leydet, 1937) et destinée à mettre en place des actions d’assistance (aux malades, aux vieillards, etc.) sur un périmètre large, idéalement à base cantonale. Elle est également pensée pour le milieu rural, là où la fragmentation des communes apparaît le plus nettement au législateur de l’époque (Porché, 1900). C’est peu dire que l’application de la loi de 1890 démentira ses objectifs initiaux : non seulement les syndicats de communes seront très peu nombreux, mais ils se tourneront principalement vers des services à caractère industriel et commercial et rencontreront, de surcroît, un succès important dans les espaces urbains.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02877924
Contributor : François-Mathieu Poupeau <>
Submitted on : Monday, June 22, 2020 - 6:16:58 PM
Last modification on : Tuesday, April 27, 2021 - 12:51:56 PM

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David Guéranger, François-Mathieu Poupeau. Introduction. Les syndicats de communes en France : résistance ou déclin annoncé ?. Revue française d'administration publique, ENA, 2019, 4 (172), pp.877-891. ⟨10.3917/rfap.172.0005⟩. ⟨hal-02877924⟩

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