Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo : édition affaires Année : 2020

Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D)

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02877487 , version 1 (22-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02877487 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D). Lexbase Hebdo : édition affaires, 2020, n° 636. ⟨hal-02877487⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More