"Les spécificités de l'appréciation des caractères nouveaux et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d'Etat" et "Convergences et divergences dans l'appréciation par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat des caractères nouveau et sérieux"

Pauline Türk (1)

1 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Domaines: Droit

Pauline Türk. "Les spécificités de l'appréciation des caractères nouveaux et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d'Etat" et "Convergences et divergences dans l'appréciation par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat des caractères nouveau et sérieux". in "La QPC, le procès, ses juges", E. Cartier (dir.), Dalloz, 2013, pp. 468-495., 2013. ⟨hal-02875608⟩