Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Gilles TOULEMONDE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02875602
Soumis le : vendredi 19 juin 2020-18:37:22
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02875602 , version 1
Citer
Gilles Toulemonde. Les sanctions applicables aux parlementaires. Frédéric Davansant, Agnès Louis, Isabelle Thumerel. Discipline et indiscipline parlementaires, 99, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.69-81, 2020, Colloques et essais, 978-2-37032-232-6. ⟨hal-02875602⟩
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