M. Prieur, J. Bétaille, M. Cohendet, H. Delzangles, J. Makowiak et al., Dalloz (Précis), 2016, nº 92, p. 111 : l'étude d'impact est qualifiée de « procédure administrative révolutionnaire, Droit de l'environnement, vol.90, p.111

, Directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, directive nº 2001/42/CE, 27 juin, Journal officiel des Communautés européennes, L, vol.197, p.30, 2001.

É. Untermaier-kerléo, Une entité administrative originale : l'autorité environnementale

, concl. D. Ruiz-Jarabo, 2004.