Le traitement comptable des provisions pour pertes attendues applicables aux créances commerciales en IFRS 9 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Française de Comptabilité Année : 2019

Le traitement comptable des provisions pour pertes attendues applicables aux créances commerciales en IFRS 9

Résumé

Accounting treatment of provisions for expected losses applicable to trade receivables under IFRS 9 Lionel Escaffre Professor of Universities (University of Angers) Statutory auditor member of the CRCC in Paris 1. The principle of accounting for provisions for expected losses IFRS 9 standard relating to financial instruments is applicable to financial years beginning on January 1, 2018. In addition to the accounting treatment of hedging instruments, the standard covers the recognition and measurement of all financial assets and liabilities, and therefore receivables are financial instruments according to the international accounting framework. As in IAS 39, receivables are therefore classified as financial assets and subject to impairment tests. The impairment test applicable in IAS 39 was based on the principle of the proven loss model. In this case, the provision was based on the recognition of a risk which led to impairment. IFRS 9 introduces a new impairment model called “expected loss model”, which will require faster recognition of expected losses based on statistical modeling. This statistical model, which can take the form of a matrix, is established based on a past and contextual analysis of the risks of non-recovery on certain types of receivables. In other words, IFRS 9 requires accounting for the expected impairment according to a statistical model from the initial recognition of the receivable. The estimated economic loss corresponds to the expected loss assessed beyond that originally assessed. The same impairment model applies to all financial assets regardless of the type of receivables or loans envisaged. This model based on expected credit losses is a response to the financial crisis of 2008. Indeed in its arguments, the IASB specifies in IFRS 9 (§ BC5.83) that this model is likely to provide users financial statements useful information on the amount, timing and uncertainty of the economic benefits generated by financial instruments. In addition, the international standard setter meets the limits of IAS 39, limits formulated by some
Le traitement comptable des provisions pour pertes attendues applicables aux créances commerciales en IFRS 9 Lionel Escaffre Professeur des Universités (Université d'Angers) Commissaire aux comptes membre de la CRCC de Paris 1. Le principe de comptabilisation des provisions pour pertes attendues La norme IFRS 9 relative aux instruments financiers est applicable aux exercices ouverts au 1 er janvier 2018. Outre le traitement comptable des instruments de couverture, la norme couvre la comptabilisation et l'évaluation de tous les actifs et passifs financiers, en conséquence les créances sont des instruments financiers selon le référentiel comptable international. Comme en IAS 39, les créances sont donc classées en actifs financiers et sous soumises à des tests de dépréciation. Le test de dépréciation applicable en IAS 39 était fondé sur le principe du modèle des pertes avérées. La provision reposait dans ce cas sur le constat d'un risque qui conduisait à une dépréciation. La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation intitulée « modèle des pertes attendues », qui nécessitera une reconnaissance plus rapide des pertes prévues en fonction d'une modélisation statistique. Ce modèle statistique qui peut prendre la forme d'une matrice est établie en fonction d'une analyse passée et contextuelle des risques de non-recouvrement sur certaines typologies de créances. Autrement dit, la norme IFRS 9 impose une comptabilisation de la dépréciation attendue selon une modélisation statistique dès la comptabilisation initiale de la créance. La perte économique estimée correspond à la perte attendue appréciée au-delà de celle évaluée à l'origine. Le même modèle de dépréciation s'applique à tous les actifs financiers quelque soit le type de créances ou de prêts envisagés. Ce modèle fondé sur les pertes de crédit attendues est une réponse à la crise financière de 2008. En effet dans son argumentaire, l'IASB précise dans la norme IFRS 9 (§ BC5.83) que ce modèle est de nature à fournir aux utilisateurs des états financiers des informations utiles sur le montant, le calendrier et l'incertitude des avantages économiques générés par les instruments financiers. Par ailleurs, le normalisateur international répond aux limites d'IAS 39, limites formulées par certains
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Art L ESCAFFRE RFC janvier 2019 IFRS 9 PPA.pdf (153.77 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02860931 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02860931 , version 1

Citer

Lionel Escaffre. Le traitement comptable des provisions pour pertes attendues applicables aux créances commerciales en IFRS 9. Revue Française de Comptabilité, 2019. ⟨hal-02860931⟩
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