WTO constraints and the CAP: domestic support in EU 25 agriculture
Les contraintes à l’OMC et la PAC : le soutien interne à l’agriculture de l’Union européenne à 25
Résumé
Dans ce document de travail, les auteurs examinent d’abord le soutien interne de l’Union Européenne à l’OMC tel qu’il apparaît dans la dernière notification de 2001 et les perpectives de son évolution compte tenu des réformes de la PAC en cours et de l’élargissement. Ils analysent ensuite les différentes propositions mises sur la table des négociations lors de la conférence de Hong Kong en décembre 2005, par les différents Etats et les contraintes induites par ces propositions sur l’Union Européenne. L’Union européenne à 25 dispose d’une marge de manœuvre importante sur le soutien interne compte tenu d’une sous-utilisation du plafond accordé lors de l’AACU et des réformes entreprises entre 1999 et 2005. A la limite, une réduction de la MGS de 70% (ce qui constitue de la proposition de la commission) et un plafonnement de la boîte bleue à 2,5% de la valeur de la production sont possibles sans nouvelle réforme mais le respect de ces dispositions demanderait une discipline très stricte. Des contraintes peuvent peser sur le secteur des fruits et légumes dont le soutien interne dépend en outre du volet de l’accès aux marchés. Le maintien de la clause de minimis, dans une certaine proportion, peut ainsi devenir nécessaire à l’Union européenne pour gérer notamment les situations de crise. Les propositions sur la réduction du soutien global manquent pour l’instant de cohérence pour qu’on puisse en mesurer leurs effets. Cette analyse s’entend en contenu des boîtes inchangé. Le débat sur la clarification du contenu de la boîte verte semble notamment reporté mais il peut être relancé à terme.