Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance....

Antoine Louvaris (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Droit des sociétés

Domaines: Droit

Antoine Louvaris. Le devoir de vigilance au risque de la Constitution : des limites constitutionnelles de l’application de la fonction punitive à la conformité ou compliance..... Le devoir de vigilance, pp.105-116, 2019. ⟨hal-02735077⟩