Loi Pacte : intérêt social, raison d'être, fonds de pérennité, actions gratuites et BSPCE

Thibaut Massart

Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Loi Pacte : intérêt social, raison d'être, fonds de pérennité, actions gratuites et BSPCE

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Thibaut Massart

Fonction : Auteur
PersonId : 778925
IdRef : 06912115X

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

droit des sociétésintérêt social raison d'être fonds de pérennité action gratuite Bons de souscroption de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) obligation de prise en considération

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02734884

Soumis le : mardi 2 juin 2020-14:34:50

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Dates et versions

hal-02734884 , version 1 (02-06-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02734884 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Loi Pacte : intérêt social, raison d'être, fonds de pérennité, actions gratuites et BSPCE. Gazette du Palais, 2019, 32. ⟨hal-02734884⟩

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