La clause d'ajustement du prix versus la clause garantie de passif

Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

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Thibaut Massart

Centre de recherche Droit Dauphine

droit des sociétésClause d'ajustement Prix clause de garantie de passif acquéreur droit social cessionnaire

Droit

https://hal.science/hal-02734807

Soumis le : mardi 2 juin 2020-14:29:06

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

hal-02734807 , version 1 (02-06-2020)

Thibaut Massart. La clause d'ajustement du prix versus la clause garantie de passif. Gazette du Palais, 2019, 23. ⟨hal-02734807⟩

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