Faut-il repenser le droit européen des concentrations après l'affaire Alstom/Siemens?
Résumé
La récente prohibition de la concentration entre Alstom et Siemens parla Commission européenne a provoqué des réactions inhabituelles. Les ministres allemand et français de l’Économie ont ouvertement critiqué la décision de la Commission et exprimé de concert leur aversion pour le droit européen des concentrations. Ces derniers l’accusent d’empêcher l’émergence de «champions européens». Ainsi, un front franco-allemand s’est dessiné et semble déterminé à occire le règlement no 139/2004 lequel fixe actuellement les règles relatives aux concentrations dans l’Union. La présente étude a pour ambition de démontrer dans un premier temps que les réactions ministérielles furent excessives et que les reproches formulés à l’égard de l’institution bruxelloise sont injustifiés. En effet, la Commission n’a fait qu’appliquer rigoureusement les règles de droit en vigueur et a,à ce titre, parfaitement rempli son office. Cependant, le contrôle européen des concentrations présente de nombreux défauts et souffre de faiblesses importantes conduisant à une sous-application des règles de concurrence dans l’Union. À titre d’exemple, il ne permet pas de répondre au phénomène nouveau des « killer acquisitions», la Commission étant limitée dans son action par le cadre fixé par le règlement no 139/2004. Pour cette raison,l’étude propose dans un second temps plusieurs pistes de réformes aux fins de renforcer l’efficacité du contrôle. Elle met aussi en évidence les écueils frappant certaines propositions qui apparaissent pourtant à première vue très séduisantes.