Trade and fisheries subsidies

Commerce et subventions aux pêcheries

Basak Bayramoglu (1) , Brian Copeland (2) , Jean-François Jacques (3)

1 ECO-PUB - Economie Publique
2 UBC - University of British Columbia
3 ERUDITE - Equipe de Recherche sur l’Utilisation des Données Individuelles en lien avec la Théorie Economique

Many renewable resource sectors are heavily subsidized and yet the resources are also seriously depleted. World Trade Organization members included subsidies in a key renewable resource sector (fisheries) in the Doha round of trade negotiations, which subsequently stalled. This paper develops a simple model to show why prospects for a deal on fisheries subsidies may be difficult. Typically international spillover effects create incentives among exporters to negotiate reductions in subsidies: one country's subsidy worsens other exporters' terms of trade. These incentives may not exist in fisheries for 3 reasons. First, open access fishery supply curves are backward bending and so if fisheries are depleted, subsidies raise prices (by reducing sustainable harvesting) and improve other exporters' terms of trade. Second, ecological constraints put an upper bound on sustainable harvesting. This means that subsidies that increase employment may have no effect on output and hence generate no international spillover effects if resources are well managed. And third, even if governments were compelled to reduce fishery subsidies, there may be no spillover benefits to trading partners because of policy substitution: governments would be motivated to weaken other regulations targeting the fish sector.

De nombreux secteurs des ressources renouvelables sont fortement subventionnés et pourtant les ressources sont également gravement épuisées. Les membres de l'Organisation Mondiale du Commerce ont inclus des subventions dans un secteur clé des ressources renouvelables (pêche) dans le cycle de négociations commerciales de Doha, qui ont ensuite été bloqué. Ce travail développe un modèle simple pour montrer pourquoi les perspectives d'un accord sur les subventions à la pêche peuvent être difficiles. Généralement, les externalités internationales incitent les exportateurs à négocier des réductions de subventions: la subvention d'un pays aggrave les termes de l'échange des autres exportateurs. Ces incitations peuvent ne pas exister dans les pêcheries pour trois raisons. Premièrement, si les ressources halieutiques sont épuisées et donc les pays se situent sur la pente décroissante de leur courbe d'offre de prélèvement (backward bending supply curves), alors les subventions augmentent les prix (en réduisant le prélèvement durable) et améliorent les termes de l'échange des autres exportateurs. Deuxièmement, les contraintes écologiques imposent une limite supérieure au prélèvement durable. Cela signifie que les subventions qui augmentent l'emploi peuvent n'avoir aucun effet sur la production et ne génèrent donc aucune externalité internationale si les ressources sont bien gérées. Et troisièmement, même si les gouvernements étaient contraints de réduire les subventions à la pêche, il n'y aurait pas de retombées positives pour les partenaires commerciaux en raison de la substitution des politiques: les gouvernements seraient motivés à affaiblir d'autres réglementations ciblant le secteur de la pêche.

Mots clés: subsidies; renewable resources; fisheries; trade agreements; Transferable quotas

Mots clés: Quota de pêche; Ressource renouvelable; Pêche; Accord commercial; Subventions

Domaines: Économie et finance quantitative [q-fin]

Basak Bayramoglu, Brian Copeland, Jean-François Jacques. Trade and fisheries subsidies. Journal of International Economics, 2018, 112, pp.13-32. ⟨10.1016/j.jinteco.2018.01.009⟩. ⟨hal-02877007⟩