Quel avenir pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Rémy Dufal (1, 2, 3)

1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
2 UJML3 Droit - Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit
3 EVS - Environnement, Ville, Société

Ever since it was instituted by the Niveaux law of 13th August 1926, and although having of course undergone some rearrangements since that time, the household waste removal tax has gone through practically one century without any fundamental changes. But however, waste management policy decisions as well as recent jurisprudence have darkened its future prospects.

Depuis son institution par une loi dite « Niveaux » du 13 août 1926 et bien qu’elle ait naturellement connu quelques aménagements depuis, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a traversé près d’un siècle de réformes territoriales sans que ses fondations en soient profondément bouleversées. Néanmoins, les orientations de la politique de gestion des déchets comme la jurisprudence récente sont venues obscurcir ses perspectives d’avenir.

Domaines: Droit

Rémy Dufal. Quel avenir pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, 2, ⟨10.3166/gfp.2020.2.006⟩. ⟨hal-02618421⟩