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Autre Publication Scientifique Bulletin d'Aix Année : 2000

Responsabilité du dépositaire d'un bateau en cas de naufrage : le retrait du nable constitue un cas de force majeure

Annabel Quin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02616114 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616114 , version 1

Citer

Annabel Quin. Responsabilité du dépositaire d'un bateau en cas de naufrage : le retrait du nable constitue un cas de force majeure. 2000. ⟨hal-02616114⟩
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