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Chapitre D'ouvrage Année : 2001

Assurance-construction : commentaire de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 19 décembre 1990

Annabel Quin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02616107 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616107 , version 1

Citer

Annabel Quin. Assurance-construction : commentaire de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 19 décembre 1990. Les grands arrêts du droit immobilier, sous la dir. de J.-L. Bergel, Dalloz, 2001. ⟨hal-02616107⟩
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