Le principe constitutionnel de la légalité criminelle
Résumé
Aucun résumé
Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Univ Évry HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02611754
Soumis le : lundi 18 mai 2020-16:55:50
Dernière modification le : lundi 17 avril 2023-14:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02611754 , version 1
Citer
Julien Bonnet. Le principe constitutionnel de la légalité criminelle . Fabrice Hourquebie; Virginie Peltier. Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal, Ed. Cujas, pp.11-24, 2013, 978-2-254-14404-4. ⟨hal-02611754⟩
32
Consultations
0
Téléchargements