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Détermination de la base de la taxe professionnelle : cadre général et cas particulier des biens mis à la disposition des médecins par une clinique

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02608153
Contributor : Paul Amadieu Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, May 16, 2020 - 3:27:49 PM
Last modification on : Friday, October 22, 2021 - 3:16:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02608153, version 1

Citation

Paul Amadieu, Jean-Marie Baldo. Détermination de la base de la taxe professionnelle : cadre général et cas particulier des biens mis à la disposition des médecins par une clinique. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2005. ⟨hal-02608153⟩

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