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Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d'expertises. Activités médicales passibles de la taxe professionnelle. Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l'ostéopathie.

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02606038
Contributor : Paul Amadieu Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, May 16, 2020 - 11:51:14 AM
Last modification on : Friday, October 22, 2021 - 3:16:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02606038, version 1

Citation

Paul Amadieu, Jean-Marie Baldo. Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d'expertises. Activités médicales passibles de la taxe professionnelle. Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l'ostéopathie.. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2005, pp.77-80. ⟨hal-02606038⟩

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