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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2005

Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d'expertises. Activités médicales passibles de la taxe professionnelle. Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l'ostéopathie.

Paul Amadieu
Université de Montpellier
Montpellier Research in Management
Labex Entreprendre
CV
Jean-Marie Baldo
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit Finance [q-fin.GN] Gestion et management

Paul Amadieu  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Citer

Paul Amadieu, Jean-Marie Baldo. Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d'expertises. Activités médicales passibles de la taxe professionnelle. Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l'ostéopathie.. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2005, 3, pp.77-80. ⟨hal-02606038⟩

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