Le tiers-garant de la concertation entre participation publique et gouvernance territoriale

Jean-Marc Dziedzicki (1) , Laura Michel (2)

1 SNCF Réseau [La Plaine st Denis]
2 CEPEL - Centre d'Etudes Politiques de l'Europe Latine

L’émergence du rôle de tiers-garant de la concertation en France vise une meilleure participation du public aux processus d’élaboration des projets d’aménagement en garantissant sa bonne information et la recherche de sa participation large. Ce rôle s’affirme dans un contexte à la fois de renforcement de la participation du public et de critiques adressées à des dispositifs participatifs qui auraient des effets limités sur les participants et les décisions. Portée par une communauté d’acteurs réunissant la Commission nationale du débat public (CNDP), quelques maitres d’ouvrage, des chercheurs et des praticiens de la concertation, cette innovation du tiers-garant pose cependant la question de sa réception dans le cadre de configurations locales organisées autour de leurs propres modalités de gouvernance. A partir d’un exemple de concertation avec tiers-garant conduite sur un projet de gare nouvelle et à laquelle les deux auteurs ont participé, nous proposons d’explorer les possibilités qu’offre l’intervention de ce nouveau type d’acteur en faveur d’une plus grande lisibilité et ouverture de la gouvernance territoriale des projets, et finalement d’une gouvernance plus coopération.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Science politique

Jean-Marc Dziedzicki, Laura Michel. Le tiers-garant de la concertation entre participation publique et gouvernance territoriale. Canadian Journal of Regional Science / Revue canadienne des sciences régionales, 2017, Nouvelles controverses du développement territorial, 40 (2), pp.149-163. ⟨hal-02593712⟩