Vers une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire en Égypte ?

Nathalie Bernard-Maugiron (1)

1 CEPED - UMR_D 196 - Centre population et développement

La loi n° 46 de 1972 sur le pouvoir judiciaire en Egypte fut amendée en juin 2006, après un long combat entre les juges "réformistes", d'une part, réunis au sein de leur Club, et les organes gouvernementaux ou pro-gouvernementaux, d'autre part, sous la forme du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature. Divers projets d'amendements avaient été préparés par les différentes parties concernées, parfois plusieurs années auparavant. La présente contribution analyse la portée des amendements introduits en 2006, en les comparant avec les propositions contenues à la fois dans le projet du Club des juges de 1991 (tel qu'amendé en 2004) et dans celui du ministère de la Justice de 2005. La loi sur le pouvoir judiciaire, ainsi révisée renforce-t-elle l'indépendance (et l'autonomie) du judiciaire ?

Mots clés: DROIT PUBLIC; JUSTICE; POUVOIR; LEGISLATION; INSTITUTION POLITIQUE; CONSTITUTION; DROIT COMPARE; REFORME ADMINISTRATIVE; EGYPTE

Domaines: Droit

Nathalie Bernard-Maugiron. Vers une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire en Égypte ?. Revue internationale de droit comparé, 2007, Revue Internationale de Droit Comparé, 59 (1), pp.79-105. ⟨10.3406/ridc.2007.19503⟩. ⟨hal-02573933⟩