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Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2020

Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
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Soumis le : mercredi 13 mai 2020-15:13:52

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Dates et versions

hal-02572185 , version 1 (13-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02572185 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics. Contrats et marchés publics , 2020, n° 6 (Chronique n° 3), pp. 12-18. ⟨hal-02572185⟩

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