La garantie de l’autonomie locale au Royaume-Uni: l’exemple de la dévolution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit Année : 2019

La garantie de l’autonomie locale au Royaume-Uni: l’exemple de la dévolution

Résumé

Cet article est une contribution à la conférence-débat portant sur « la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et l'Autonomie Locale en Droit comparé » organisée par le Centre de Droit Public Comparé de l'Université Paris II - Panthéon Assas en 2019. Cette conférence avait pour objet de situer le contentieux de la QPC en matière de libre administration, en France, par rapport à des mécanismes comparables dans d’autres États, comme le Royaume-Uni. Cet article met en lumière l'originalité de l'autonomie locale des régions britanniques, appelée dévolution, à travers l'analyse des garanties, politiques et juridictionnelles, qui l'encadrent. Il analyse l'ambivalence de la jurisprudence de la Cour suprême, qui leur accorde une autonomie tantôt large, dans le contentieux de la répartition des compétences, tantôt limitée, dans le cadre du contentieux européen. Le contentieux britannique en matière d'autonomie locale présente ainsi des points communs et des spécificités par rapport à celui d'autres pays analysés dans cette conférence, comme la France, l'Espagne, l'Allemagne et les États-Unis.
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  • HAL Id : hal-02569425 , version 1

Citer

Aurélie Duffy-Meunier. La garantie de l’autonomie locale au Royaume-Uni: l’exemple de la dévolution. Revue générale du droit, 2019. ⟨hal-02569425⟩
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