L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019

Arnaud Lucchini
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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Citer

Arnaud Lucchini. L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 94, pp.287-289. ⟨hal-02566967⟩

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