Responsabilité du maître d’œuvre pour désordres structurels après réception de l’ouvrage (CE, 19 avril 2017, Communauté d’agglomération de Montpellier) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Responsabilité du maître d’œuvre pour désordres structurels après réception de l’ouvrage (CE, 19 avril 2017, Communauté d’agglomération de Montpellier)

Hélène Pauliat (1)
Hélène Pauliat
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Hélène Pauliat. Responsabilité du maître d’œuvre pour désordres structurels après réception de l’ouvrage (CE, 19 avril 2017, Communauté d’agglomération de Montpellier). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02564192⟩

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