Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2017
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02564142
Soumis le : mardi 5 mai 2020-17:34:51
Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-04:02:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02564142 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. La commune de Ploërmel, Jean-Paul II et la neutralité des personnes publiques (CE, 25 oct. 2017). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02564142⟩
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