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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Différenciation territoriale : les limites posées par le Conseil d’Etat (avis du 7 déc. 2017)

Hélène Pauliat (1)
Hélène Pauliat
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Hélène Pauliat. Différenciation territoriale : les limites posées par le Conseil d’Etat (avis du 7 déc. 2017). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018. ⟨hal-02563819⟩

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