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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction (CE, 15 oct. 2018) ?

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02563775 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02563775 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction (CE, 15 oct. 2018) ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018. ⟨hal-02563775⟩
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