Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2019
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02563725
Soumis le : mardi 5 mai 2020-15:24:29
Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-04:02:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02563725 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02563725⟩
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