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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019)

Hélène Pauliat (1)
Hélène Pauliat
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Hélène Pauliat. Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02563711⟩

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