Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2020
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02563035
Soumis le : mardi 5 mai 2020-08:59:54
Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-04:02:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02563035 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-02563035⟩
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