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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020)

Hélène Pauliat (1)
Hélène Pauliat
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Hélène Pauliat. Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-02563033⟩

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