La référence aux droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé

Romain Tinière (1, 2)

1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976
2 CESICE - Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes

L'ouvrage étudie la relation des politiques de l'Union européenne aux droits fondamentaux d'un point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les valeurs et les objectifs de l'Union.

Domaines: Droit

Romain Tinière. La référence aux droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé. Droits fondamentaux et politiques publiques de l'Union européenne, 13e journées du pôle européen Jean Monnet, Pôle européen Jean Monnet; Université Paul Verlaine, Jan 2013, Metz, France. pp.51. ⟨hal-02558082⟩