Les contours de la sous-traitance

Emmanuel Cordelier (1)

1 CDA - Centre de droit des affaires

Cet article propose d'analyser le contrat de sous-traitance à travers le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux afin d'en faire ressortir les caractéristiques essentielles.

Mots clés: Sous-traitance; Co-traitance; Sous-traitance industrielle; Sous-traitance de marché

Domaines: Droit

Emmanuel Cordelier. Les contours de la sous-traitance. Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.17-37, 2019, 9782361701956. ⟨hal-02556558⟩