« Le contrat cadre en matière internationale », AJ Contrat 2017, pp.107-113. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

« Le contrat cadre en matière internationale », AJ Contrat 2017, pp.107-113.

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Dates et versions

hal-02548262 , version 1 (20-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02548262 , version 1

Citer

David Sindres. « Le contrat cadre en matière internationale », AJ Contrat 2017, pp.107-113.. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017. ⟨hal-02548262⟩
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