Table ronde sur le projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique »

Anne Levade (1) , Romain Rambaud (2) , Pierre De Montalivet (3)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
3 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

La présente contribution est issue d'une table ronde ayant eu lieu lors d'un colloque à Créteil le 21 novembre 2019 consacré à la réforme constitutionnelle et aux systèmes électoraux, organisé par Eleonora Bottini, Claire Cuvelier et Manon Altwegg-Boussac La réforme des institutions proposée par Emmanuel Macron a d'abord pris la forme des projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace du 9 mai 2018. Enlisé dans l'affaire Benalla puis dans la crise des gilets, le projet, alors en cours de discussion au Parlement et qui connaissait d'importantes difficultés, notamment sur son volet de parlementarisme rationnalisé, a été abandonné. Suite à la crise des gilets jaunes et à l'organisation inédite du « grand débat national », lequel portait notamment sur des questions constitutionnelles 1 , un nouveau projet a été élaboré. Il s'agit du projet de loi constitutionnelle, du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique du 29 août 2019, lequel est en soi beaucoup moins sujet à polémiques que le premier. Ces textes ont été déposés au Parlement à la fin du mois d'août et renvoyés en commission, mais on ne sait pas quand ils seront mis à l'ordre du jour. Dans son discours de politique générale du 13 juin 2019 au Sénat, le Premier Ministre a repoussé l'examen de la réforme au moment où le Sénat serait d'accord pour l'accepter (« Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat »), peut-être après les élections sénatoriales de septembre 2020 qui pourraient rebattre les cartes politiques après les élections municipales de mars 2020. Toute dépendra sans doute du résultat de ces dernières et du résultat des élections sénatoriales de 2020. En tout état de cause, il s'agira de faire quelques observations sur cette réforme, en elle-même mais surtout dans le contexte plus général de la problématique de la réforme constitutionnelle et des systèmes électoraux, puisque cette contribution s'inscrit dans le cadre du programme de recherche « Les systèmes électoraux dans le contexte des révisions constitutionnelles ». Les deux sont de toute façon liés, et c'est tout l'intérêt du projet de réforme actuel que de le montrer. On aimerait ici insister sur le fait que la réforme des institutions proposée par Emmanuel Macron nous semble illustrer les problèmes généraux suivants dans le rapport entre les réformes constitutionnelles et les systèmes électoraux. Il y a 6 problématiques que nous voulons aborder. Celles-ci pourraient servir à poser de premiers jalons pour une espèce de début de « théorie générale de la réforme constitutionnelle des systèmes électoraux », si l'on autorise ce genre de prétentions. 1) La réforme sur le plan légistique : quelle hiérarchie des normes en droit électoral ? 2) La réforme sur le plan politique : quelle internalisation de la contrainte juridique ? 3) La réforme sur le plan électoral : quelle dose de proportionnelle ? 4) La réforme sur le plan démocratique : quelles garanties pour quelle confiance ? 5) La réforme sur le plan référendaire : la souveraineté ou la participation ? 6) La réforme sur le plan de ses limites : quelle sincérité ?

Domaines: Droit

Anne Levade, Romain Rambaud, Pierre De Montalivet. Table ronde sur le projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique ». Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL); Association française de droit constitutionnel, Nov 2019, Creteil, France. ⟨hal-02543985⟩