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Directions of work or proceedings

La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE

Abstract : a réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembres 2017, dites « Macron », a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n’a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail au regard de la disparition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) au sein d’un Comité social et économique (CSE). Au cours de ce processus, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement du CHSCT et d’étudier les perspectives bonnes ou mauvaises amenées par le CSE au regard de la représentation du personnel en santé au travail. Ce ouvrage aborde le sujet sous l’angle des positionnements des CHSCT en matière de politique de prévention, mais aussi sous l’angle de leurs actions et pratiques pour en dernier lieu envisager les changements pour l’action sur la santé causés par le passage des CHSCT vers les CSE.
Document type :
Directions of work or proceedings
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02542190
Contributor : Johann Petit Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, April 14, 2020 - 3:19:15 PM
Last modification on : Saturday, April 18, 2020 - 7:46:06 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02542190, version 1

Citation

Johann Petit, Bernard Dugué, Loïc Lerouge. La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE. L'Harmattan, 273 p., 2019, 978-2-343-17775-5. ⟨hal-02542190⟩

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