Port de plaisance, compétence du juge administratif et caractère personnel des titres domaniaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2020

Port de plaisance, compétence du juge administratif et caractère personnel des titres domaniaux

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Soumis le : mardi 14 avril 2020-10:03:21

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:53:43

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Dates et versions

hal-02541717 , version 1 (14-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02541717 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Port de plaisance, compétence du juge administratif et caractère personnel des titres domaniaux : note sous CAA Marseille, 22 nov. 2019, n°17MA02160, Sté Paradis. Droit de la voirie et du domaine public, 2020, 213, pp.82. ⟨hal-02541717⟩

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