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Recycler, c'est bien. Connaître le droit domanial, c'est bien aussi.: Obs. sous L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 52, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Document type :
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02538275
Contributor : Caroline Chamard-Heim <>
Submitted on : Thursday, April 9, 2020 - 12:18:32 PM
Last modification on : Friday, April 10, 2020 - 1:50:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02538275, version 1

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Citation

Caroline Chamard-Heim. Recycler, c'est bien. Connaître le droit domanial, c'est bien aussi.: Obs. sous L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 52, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, pp.n° 2109. ⟨hal-02538275⟩

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