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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

Nul besoin de l'avis des organes tutélaires pour interrompre les traitements d'une personne en tutelle dans un état végétatif

Ingrid Maria
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Citer

Ingrid Maria. Nul besoin de l'avis des organes tutélaires pour interrompre les traitements d'une personne en tutelle dans un état végétatif : CE, 24 avr. 2019, n° 428117 : JurisData n° 2019-006513. Droit de la famille, 2019, 9, pp.comm. 186. ⟨hal-02535336⟩

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