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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

Possibilité pour l'héritier d'un majeur protégé de poursuivre l'action engagée par ce dernier pour contester l'aggravation de sa mesure 

Ingrid Maria
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Identifiants

  • HAL Id : hal-02535317 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Possibilité pour l'héritier d'un majeur protégé de poursuivre l'action engagée par ce dernier pour contester l'aggravation de sa mesure  : note sous Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 18-18.691 : JurisData n° 2019-010351. Droit de la famille, 2019, 9, pp.comm. 188. ⟨hal-02535317⟩

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